Demande de devis

Z.A des Sardenas - 1027 allée des suilles

13680 LANCON-PROVENCE

Tél. 04 90 57 61 38

Port. 06 12 73 83 17

Les réglementations en vigueur dans le domaine du transport

Vous êtes ici : www.transeb.com / Les réglementations

Entreprise sérieuse, nous respectons les différentes réglementations sociales en vigueur dans le transport. Retrouvez sur cette page de nombreuses informations dont les documents réglementaires à votre charge !


Réglementation sociale pour les chauffeurs

Les transporteurs sont soumis au respect des temps de travail et de conduite.

Temps de conduite :

  • Maximum journalier : 9 heures et 10 heures, 2 fois/semaine maximum
  • Maximum en continu : 4h30, suivi d'une coupure de 45 minutes

Temps de travail :

  • Maximum journalier : 12 heures (comprenant temps de conduite et autres travaux tels que la manutention par exemple)

Ces éléments sont suivis, en moins de 3,5 T, sur le Livret Individuel de Contrôle que le chauffeur doit renseigner en temps réel. La gestion de ces livrets est assurée au sein de l'entreprise par le Registre Unique de Délivrance.


Documentation réglementaire

A la charge de notre client

  • DEMR + Annexe (mesures SPR)
  • Protocole de sécurité site (si matières dangereuses)
  • Acceptation des matières par le destinataire (si requis)

À notre charge

  • Lettres de voiture
  • Plan de transport / itinéraire
  • Plan de chargement
  • Conseil
  • Déclaration de matière
  • F.D.S

Ces listes ne sont pas exhaustives. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.

Pour toute incertitude réglementaire, veuillez nous contacter (avec code UN et IT), nous étudierons votre demande en relation avec notre Conseiller à la Sécurité Transport.

Vous pouvez également consulter le site de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires et celui de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Haut de page