Les Règlementations

Notre souci quotidien

Quelques rappels non exhaustifs de certaines réglementations

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Réglementation Sociale

Les transporteurs sont soumis au respect des temps de travail et de conduite

Temps de Conduite
- Maximum Journalier : 9 heures et 10h 2fois / semaine maximum
- Maximum en continu : 4h30 suivi d'une coupure de 45 minutes.
Temps de Travail
- Maximum Journalier : 12 heures (comprenant temps de conduite et autres travaux, manutention par ex.).

Ces éléments sont suivis, en moins de 3,5 T, sur le Livret Individuel de Contrôle que le chauffeur doit renseigner en temps réel.

La gestion de ces livrets est assurée au sein de l'entreprise par le Registre Unique de Délivrance.

Lot de bord équipant tous nos véhicules :

Réglementation Spécifique M.D & Classe 7

Lien vers ASN : autorité de sûreté nucléaire

Pas de Respect possible de la Réglementation sans une formation permanente et adaptée

Lien vers le site de INSTN

Documentation Réglementaire

À la charge de notre client

DEMR + Annexe (mesures SPR)
Protocole de sécurité site (si Matières Dangereuses)
Acceptation des matières par le destinataire (si requis)

À notre charge

Lettres de voiture
Plan de transport / itinéraire
Plan de chargement
Conseil
Déclaration de matière
F.D.S

Ces listes ne sont pas exhaustives, dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.

Pour toute incertitude réglementaire, veuillez nous contacter (avec code UN et IT), nous étudierons votre demande en relation avec notre Conseiller à la Sécurité Transport.

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